Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire Animaux et Vous, 21 rue de la Cornouaille, 44300 Nantes

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Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

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1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

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2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations à la clinique ont lieu sur rendez-vous sur les plages d’ouvertures de la clinique, en dehors des urgences.

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3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr DELOUCHE Catherine, associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Dr HERBLOT Clémence associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Dr FORNASARI Benoît associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Dr GIRET Marion, salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Dr RIVALS Ségolène, salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons Alfort

Dr CARCOUET Lucie, salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes D’autres vétérinaires habilité(e)s peuvent être amené(e)s à travailler à la clinique de façon ponctuelle ou récurrente, en fonction des besoins saisonniers ou pour remplacer un membre de l’équipe.

M. CONNESSON Léo ASV niveau 3

Mme LETSCHER Adeline ASV niveau 5

Mme ROIGNARD Yvette ASV niveau 3

Mme VALET Aloïs ASV niveau 3

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4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Animaux de compagnie :

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie orthopédique et spécialisée : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client

• Analyses :

Effectuées par nos soins à la clinique : hématologie, biochimie, endocrinologie, ionogramme, cytologie
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client : biochimie, endocrinologie, histologie, cytologie, bactériologie, recherche de maladies infectieuses, analyses génétiques.

• Anesthésies générales :

Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’état clinique de

l’animal. Un bilan sanguin pré-anesthésique est proposé systématiquement et est réalisé après accord du propriétaire. Analgésie par opioïdes injectables, analgésie locorégionale, anesthésie par voie injectable ou volatile pour les animaux de compagnie.

Imagerie médicale :

• Réalisation de radiographies : développement numérique sur capteur plan (une copie

des radiographies sera transmise par mail au client sur simple demande)

• Echographie abdominale et cardiaque pour les animaux de compagnie (un compte-rendu est fourni par mail).

• Délivrance de médicaments :

- Délivrance au chevet du malade.
- Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est-à- dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

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5) Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire d’astreinte pourra être amené à passer voir les animaux hospitalisés. Aucun personnel de soins n’est présent en permanence en dehors des heures d’ouverture.

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6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, en dehors des heures d’ouverture, la continuité de soins est assurée par les vétérinaires de garde du CHV ATLANTIA à Nantes : 02 40 89 21 32 / 02 40 47 40 09, ou VETOADOM Nantes 02 40 89 44 44. Ces informations sont disponibles sur notre répondeur téléphonique, et précisées sur notre site internet et notre page Facebook.

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7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

• Oiseaux

• Reptiles

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8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement systématiquement, et par écrit sous la forme d’un contrat de soins dès lors qu’une sédation, une anesthésie, une hospitalisation, des examens complémentaires sans la présence du client, sont effectués.

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus. Un contrat de soins est réalisé dans ce contexte.

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9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale sans la présence du client, toute intervention sous sédation ou sous anesthésie générale, toute hospitalisation sera acceptée par le client par écrit sous la forme d’un contrat de soin.

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10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération fera l’objet d’une convention signée par client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client et figurent dans notre grille tarifaire.

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11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

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12) Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

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13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le devis d’une chirurgie ne pourra être transmis qu’à la suite d’une consultation pré-opératoire. Celle-ci permettra d’estimer au mieux les besoins de l’animal et les coûts induits.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis initial est effectué et remis au client, qui le signe. Chaque modification du devis durant les soins doit donner lieu à une nouvelle acceptation du client, par écrit.

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14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non- respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

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15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires des Pays de la Loire - 11 F Rue du Chemin Rouge 44300 NANTES 02 40 50 06 63.

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16) RCP

La RCP de Animaux et Vous est GENERALI 2 RUE PILET-WILL 75009 PARIS (numéro de contrat AU097711 – Notre agent général: ANGERS MAINE/SARL ARNAUD DAVIDZI ANGERS TECHNOPOLE - 11 RUE MICKAEL FARADAY - 49070 BEAUCOUZE

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17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr DELOUCHE , HERBLOT et FORNASARI.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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18) Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, en l’espèce le CNOV par mail : mediateur-conso@veterinaire.fr